Les confusions entretenues autour de la PMA

En finir avec une Polémique Médiatiquement Assistée

Où est le problème ?

Le traitement médiatique de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes se heurte souvent à plusieurs écueils : invisibilisation des lesbiennes – et plus généralement des femmes –, polarisation des débats autour des arguments de mouvements réactionnaires tels que La Manif pour Tous, confusion entre PMA et gestation pour autrui (GPA). Pour encourager un traitement médiatique éclairé, rigoureux et respectueux de ce sujet, ce chapitre regroupe quelques conseils et points-clés.

Avant d’entrer dans le détail des termes à éviter ou à privilégier, un conseil général : pour l’AJL, les articles, débats et reportages consacrés à la PMA doivent nécessairement donner la parole aux premières concernées, à savoir les lesbiennes et femmes célibataires. Les associations et les militantes de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes sont des interlocutrices incontournables pour un traitement équilibré du sujet. Sans elles, ce sont de précieuses ressources dont on se prive : leurs arguments et les témoignages de leur vécu.

Attention, pente glissante !

«Doit-on autoriser la PMA ?»
La PMA est autorisée en France… depuis 1982 ! Elle s’adresse aux couples hétérosexuels dans des cas d’infertilité – qu’elle soit constatée médicalement ou non – ou de maladie grave susceptible d’être transmise à l’autre membre du couple ou à l’enfant. Les PMA réalisées à l’étranger sont reconnues en France. À noter qu’entre 1982 et 1994, un vide juridique a permis à des couples de femmes d’avoir recours à la PMA. Pour parler du débat actuel, on utilisera donc de préférence les termes d’« ouverture de la PMA à toutes les femmes ».

«La PMA sans père»
Cette affirmation est un slogan de La Manif pour Tous. Elle renvoie à une conception qui nie la diversité des familles : selon les dernières statistiques publiées par l’Insee (chiffres 2011), les familles monoparentales et recomposées représentent respectivement plus de 9% et 20% des foyers français. En outre, depuis l’entrée en vigueur du mariage pour tou·te·s en 2013, la loi reconnaît les familles homoparentales, et leur droit à l’adoption. Enfin, les célibataires peuvent également adopter : en 2008, un tiers des agréments délivrés à Paris concernait des personnes célibataires, comme l’a souligné Le Figaro.

Dernière précision : qu’il s’agisse de famille monoparentale ou homoparentale, les figures masculines ne se limitent pas à celles du père. N’en déplaise à La Manif pour Tous, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ne conduirait pas à un changement civilisationnel ! Les termes de « La PMA sans père » sont donc à écarter pour qualifier l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

«La PMA doit être réservée à un usage médical» et «PMA de confort»
Au premier abord, il semble que les techniques de PMA soient réservées aux couples hétérosexuels souffrant de pathologies. Or, il existe également des cas où, sans qu’un diagnostic médical n’établisse les causes de l’infertilité, des couples hétérosexuels bénéficient de l’aide médicale à la procréation. Dans un entretien accordé à Marianne en septembre 2017, le professeur René Frydman, considéré comme le « père » de la PMA en France, expliquait que cette technique « dépasse actuellement déjà le cadre du médical ».

Derrière ce slogan, les opposant·e·s insinuent que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes conduirait à défier les règles biologiques au nom d’un prétendu « droit à l’enfant ». Comme le soulignait la sociologue Dominique Mehl dans une interview à France Info en novembre 2017, une telle expression est inexacte : « Si ce droit existait, pour une adoption ou dans un centre de PMA, vous iriez devant les tribunaux en cas de refus. Ce n’est pas le cas, ce n’est donc pas un droit, mais une liberté de procréer ».

Dans le même ordre d’idée, parler de « PMA de confort » c’est réduire l’accès à la PMA à un caprice. Cette conception rejoint celle d’une « IVG de confort » et vise, en ce sens, à culpabiliser les femmes. Lorsqu’on mobilise cette expression, il est sous-entendu que les lesbiennes pourraient faire l’effort de consentir à un rapport hétérosexuel. Dirait-on à une femme hétérosexuelle dont le compagnon est stérile d’avoir un rapport sexuel avec un autre homme ? C’est aussi une manière de nier l’épreuve psychologique et financière que peut devenir un parcours de PMA à l’étranger, qui se chiffre à une dizaine de milliers d’euros à la charge des patientes.

«La PMA c’est “l’antichambre de la GPA”»
Cette confusion est entretenue par les opposant·e·s, et ne fait que trop rarement l’objet de recadrage par les journalistes. L’engagement du gouvernement ne concerne pas la gestation pour autrui (GPA), comme l’a plusieurs fois rappelé Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, notamment en septembre 2017 au micro de France Info : « Non, le gouvernement ne proposera pas la GPA ».

Par ailleurs, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes constitue l’élargissement d’un droit déjà existant, tandis que la GPA nécessiterait la création d’un arsenal législatif indépendant.

«L’élargissement de la PMA conduirait à une pénurie de sperme»
Cet argument, à bien des égards anxiogènes car jouant encore une fois sur les peurs civilisationnelles, renvoie à une réalité en France : les campagnes d’État de don de gamètes sont rares et échouent à inciter des potentiel·le·s donneurs·se·s, contrairement à d’autres pays européens où le don de gamètes est considéré comme un geste civique tel que le don d’organes ou de sang. Enfin, justifier l’exclusion d’un groupe social au bénéfice d’un autre du fait d’un problème organisationnel équivaut purement et simplement à perpétuer une discrimination. Interdirait-on aujourd’hui aux femmes de travailler en raison d’un fort taux de chômage ?

S’y retrouver dans un vocabulaire complexe

Procréation médicalement assistée ?
La procréation médicalement assistée (PMA) – ou “assistance médicale à la procréation” (AMP) regroupe l’ensemble des pratiques d’aide à la procréation : fécondation in vitro, insémination artificielle, accueil d’embryon.

Avec l’insémination artificielle, la fécondation a lieu à l’intérieur du corps. Le médecin dépose les spermatozoïdes dans l’utérus, afin de faciliter la fécondation. La personne qui porte l’enfant suit souvent un traitement. L’insémination artificielle peut se faire avec le sperme du partenaire ou via un don anonyme. Dans le cas d’une fécondation in vitro (FIV), la fécondation a lieu en laboratoire. Une fois l’ovule fécondé, il est placé dans l’utérus. Dans cette procédure, on a recours à un don anonyme de sperme ou d’ovule. Enfin, troisième cas, il est aussi possible d’inséminer un embryon fécondé par deux anonymes.

Chaque année, environ 50 000 couples ont recours à des techniques de procréation médicalement assistée en France. On estime à environ 2 000 ou 3 000 le nombre de PMA réalisées à l’étranger par des Français·es.

Remboursement
En France, la Sécurité sociale assure le remboursement à 100% de ces procédures jusqu’au 43e anniversaire de la personne portant l’enfant, à hauteur de six inséminations artificielles et quatre fécondations in vitro.

Donneur·se·s
Le don de sperme peut se faire entre 18 et 44 ans, et le don d’ovocyte entre 18 et 37 ans, à condition d’être en bonne santé et de se soumettre à plusieurs tests en amont. C’est un don anonyme et gratuit. En outre, un courrier est envoyé chaque année pour demander si les gamètes peuvent être conservés. Dans les deux cas, le dossier médical anonymisé est conservé 40 ans minimum.

La PMA à l’étranger
Actuellement, certaines personnes n’entrant pas dans les conditions d’accès aux techniques de procréation médicalement assistée en France cherchent des solutions à l’étranger.

Les couples de femmes qui réalisent des PMA à l’étranger ne bénéficient pas du même système de reconnaissance juridique. Lorsque l’enfant naît en France, seule la mère qui a accouché est reconnue comme parent, même si elle est mariée avec sa compagne. Malgré la loi ouvrant l’adoption aux couples de même sexe, il n’existe pas aujourd’hui de double filiation pour les couples de femmes et les couples d’hommes. La « deuxième mère», appelée « la mère sociale » doit effectuer une demande d’adoption au tribunal, afin d’obtenir une reconnaissance de son statut.

Les couples de femmes et les femmes célibataires ont recours à des donneurs anonymes (ou semi-anonymes) qui ne sont pas reconnus comme pères socialement ni juridiquement. La loi de 2013 a permis aux couples de femmes ayant eu recours à une PMA d’obtenir la reconnaissance de leur famille, via une procédure d’adoption.

Pour aller plus loin…

À ce jour, dix pays européens ont ouvert l’accès à la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires (les Pays-Bas, la Finlande, le Danemark, la Suède, la Belgique, l’Espagne, la Croatie, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Portugal).

Consulter le texte «PMA : et si les médias arrêtaient de faire le jeu de La Manif pour tous ?», publié par l’AJL en septembre 2017 sur Streetpress.